Toute commande effectuée auprès de Kouroux implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

1 – CHAMPS D’APPLICATIONS

Les présentes conditions générale de vente, nommées ci-après « CGV », sont conclues, d’une part entre: 

Kouroux, micro-entreprise gérée par Mme Gaëlle Coppé, domiciliée au 37 boulevard Gambetta, 83460 Les arcs, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 95106159700013, ci après nommée « Le vendeur »,

Et d’autre part: par toute personne physique, nommée ci-après « client » ou « acheteur ».

Ces CGV s’appliquent sans réserve pour toute commande passée sur le site www.kouroux.fr , entre le vendeur et le client.

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend :

– des transmissions sur divers réseaux

– des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Toutes les créations présentées sur le site de Kouroux, sont la propriété de Kouroux et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

3 – PRODUITS

Les articles sont entièrement fabriqués à la main. Certains produits peuvent présenter des irrégularités et des changements de matière et/ou coloris. 

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité de l’acheteur et n’engagent pas la responsabilité de Kouroux.

Chaque article est unique. Il se peut que la police, la personnalisation, la couleur ou tout autre détail ne correspondent pas exactement au modèle présenté sur le site. 

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

4 – TARIF

Les prix sont affichés en Euro ( € ).

Il est rappelé que Kouroux est une micro-entreprise non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont donc calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.

Les prix sont ceux indiqués sur le site internet lors de la validation de la commande par le client. Ils sont exprimés hors frais de port. Les frais de port seront calculés lors de la validation du panier.

Les produits sont payables comptant le jour de la validation de la commande.

Kouroux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de Kouroux jusqu’au paiement complet du tarif.

En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

5 – COMMANDE

Les commandes se font via le site internet www.kouroux.fr .
Cependant, certaines spécificités ou commandes particulières peuvent être passées par mail, instagram, facebook ou formulaire de contact du site.

Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai allant de 1 semaine à 3 semaines, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée. 

Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Pour passer commande, rendez-vous sur la fiche produit concernée, sélectionnez vos options et la quantité voulue. Cliquez sur “ajouter au panier”. Une fois la commande validée depuis son panier, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Kouroux.

Kouroux se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les articles Kouroux sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois un produit ou un tissu venait à être en rupture après confirmation de votre commande, Kouroux vous en informera par mail et votre commande sera de fait annulée et remboursée.

6 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire, espèces ou encore par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou PayPal.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou espèces, le traitement de la commande sera plus long et validé à réception du paiement.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Kouroux à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

7 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Kouroux expédie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, demande par mail : contact@kouroux.fr . Les tarifs vous seront alors communiqués.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
L’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo ou en point relais avec Mondial Relay. Un mode de retrait en main propre est également disponible lors de la validation de la commande, le retrait se fera aux Arcs-sur-Argens (83460) ou à Valbonne (06560), le délai à Valbonne peut être plus long qu’aux Arcs. Dans ce cas, Kouroux reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez-vous. 

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou de Mondial Relay.

Kouroux décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Le client devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant toute utilisation.

Le client devra impérativement informer Kouroux de tout problème concernant la commande : colis endommagé, article manquant, ….

Les délais de livraison sont définis par les organismes de livraison.
Livraison colissimo : 48h en France métropolitaine.
Livraison points relais : livraison en 3 à 6 jours ouvrés.
Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de 14 jours car nous sommes dans le cas de biens confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).

Le client est tenu de vérifier l’état du produit livré. Les réclamations doivent être envoyées par e-mail (contact@kouroux.fr) au vendeur dans un délai de 15 jours à compter de la livraison du produit. Passé ce délai, le produit sera réputé conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur. 

En cas de défaut avéré, le client aura la possibilité de recevoir un avoir, ou le remplacement du produit (selon disponibilité) dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. Aucun remboursement ne sera fait. 

9 – RESPONSABILITE

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Kouroux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des articles commandés. (Utilisation excessive des produits indications de lavage non respectées) 

De plus, Kouroux ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

10- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, éléments graphiques et/ou multimédias, y compris les technologies sous-jacentes et ces informations légales, etc., sont la propriété exclusive de Kouroux ou de ses partenaires ayant autorisé Kouroux à les utiliser.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par Kouroux, par quelque procédé que ce soit, et ceci sans l’autorisation préalable et par écrit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des produits Kouroux, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
À défaut de résolution amiable, le litige serait porté devant le Tribunal de commerce de Draguignan.

12 – PROTECTION DES DONNÉES

Kouroux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un message en utilisant le formulaire dans la rubrique contact, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.